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convocation police pour dianabol

Tu peut nous citer le pays de provenance de ton dianabol ?
Sans citer d'autres infos, histoire de nous renseigner sur les pratiques de la douane.
 
voila je suis passer a la police il mon dit que je risquerais de un mois a six ans de prison
mai tous dépendra du procureure ou il doit me contacter pour trouver un arrangement
 
et aussi une amande de 3000 a 6000 euros tous dépendra du procureure
 
Dernière modification par un modérateur:
Je suis je te rassure tu ne prendras jamais 6 ans de tôle et 6000 € d'amende pour une petite boîte.
Quand tu vois aujourd'hui en France les délinquants prennes quasi rien pour ce qu'ils font
 
ta plus de chance que ce soit classer sans suite si il faut il t appellera même pas le procureur
 
bas ca risque d’être sa parce que le mec va surement pas ce casser les bonbons pour un truc aussi faible alors que juste avant ou après il aura un dossier de fou style saisie de coke ou héro donc bon tu peux dormir tranquille même si il te convoque au pire des cas pour dire sa bêtement il te fera les gros yeux ^^ point barre
 
Même une saisie de coke peut se finir tranquillement ;). Mais bon faut pas crier victoire trop vite non plus. En espérant que tu t'en sortes sans payer trop chère cette histoire.
 
Tay217 à dit:
Même une saisie de coke peut se finir tranquillement ;). Mais bon faut pas crier victoire trop vite non plus. En espérant que tu t'en sortes sans payer trop chère cette histoire.
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heuuu bas ecoute je sais pas qui tu vois comme procureur mais si une saisie de coke ce fini tranquille c'est que ta donné quelque nom puisque sa ce fini pas tranquille on parle pas de barrette la poto:p
 
Je peux juste te dire que je l'ai déjà vécu et vu de mes yeux en direct. On peut toujours être étonné avec la justice, d'un côté comme de l'autre. :)
 
La justice francaise est trop laxiste, alors ne tin'quiète pas tu n'auras rien ou que très peu.
Et en plus de sa, c'est très très très rare de prendre du ferme sans sursis ;)
 
Bon je suis pas pénaliste mais même sans ça les mecs t'ont raconté des bêtises car tu risques au maximum 1 an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

Le texte d'incrimination dans ton cas c'est le L. 232-26 du code du sport :

"I.-La détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites fixées par arrêté du ministre chargé des sports est punie d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.


Cet arrêté énumère les substances et méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9, pour lesquelles l'appendice 1 à la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles.


II.-La méconnaissance des 1°, 2° et 4° de l'article L. 232-10 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.


Les peines prévues au premier alinéa du présent II sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 150 000 € d'amende lorsque les faits sont commis en bande organisée, au sens de l'article 132-71 du code pénal, ou lorsqu'ils sont commis à l'égard d'un mineur ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs."

Seul le I est applicable car le II de l'article renvoi au L. 232-10 qui dispose :

"Il est interdit à toute personne de :


1° Prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, une ou plusieurs substances ou méthodes mentionnées à l'article L. 232-9, ou de faciliter leur utilisation ou d'inciter à leur usage ;


2° Produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d'usage par un sportif sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou méthodes figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 ;

[...]


4° Falsifier, détruire ou dégrader tout élément relatif au contrôle, à l'échantillon ou à l'analyse ;"

Or, tu n'as pas prescrit, administer ou céder des substances à des sportifs et surtout tu n'as pas produit, fabriqué, importé ou exporté ou détenu des substances dopantes AUX FINS D'USAGE PAR UN SPORTIF, tu as simplement importé ses substances et le texte ne condamne pas en soi l'importation seulement l'importation aux fins d'usage par un sportif.

C'est cette partie du texte qui est importante, tu n'es pas un sportif légalement en tout cas on ne peut pas te qualifier comme tel au sens de ce texte donc tu n'as pas violé ce texte qui fait référence à un sportif. Par conséquent, si tu n'as pas violé l'article L. 233-10 du code du sport, le II du L. 232-26 de ce code ne t'est pas applicable donc pas de 5 ans d'emprisonnement supplémentaire.

Seul le I du L. 232-26 de ce code t'es applicable car il fait référence à la détention de "produits dopants" que tu sois sportif ou non et qu'il soit ou non destiné à un sportif.

Voilà, désolé pour la longueur du post mais je voulais juste te montrer que les mecs ont fait un coup de bluff pendant ta convocation pour t'impressioner un peu.

Je te remercie pas de m'avoir sucré ma pause en me faisant faire du droit ;) :p bon en même temps c'est ma faute quand je vois une question juridique faut que je trouve la réponse ><
 
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