Risques possessions et ventes de Steroids en france?

[shadow45]

Bonjour,

Je trouve dommage qu'il n'y a pas un sujet sur les risques de possession et de vente de steroides en france.

Je ne suis pas calé en droit mais je pense que certains d'entre vous pourront répondre.

Désolé par avance si je fait un doublon.

 

[scitec01]

Ça m'intéresse aussi. Mais pas besoin d'avoir beaucoup de notions pour savoir que sans ce pays tu risques gros si t'es le prolo de base lol

 

[cacboy]

C'est surtout que les peines maximum ne sont jamais appliquées.
Je pense que pour les stéroïdes ça doit être la même chose que les trafics de stupéfiants où on risque 5 ans de prison + 75000€ d’amende s'il s'agit d'un partage entre usagers, fabrication + vente = 10 ans de prison + 7 500 000€ d'amende voir d'avantage de prison s'il s'agit de "crime en bande organisée".
Mais c'est la grande théorie =).
Je suis allé une fois dans un tribunal et un pauvre SDF (récidiviste) qui avait volé des trucs sans grande valeur dans une décharge s'est pris 3 mois fermes, alors qu'il y'avait des mecs qui avaient fait bien pire et qui s'en sortaient avec un averto =)

 

[guest]

Article L232-9 du Code du Sport : " Il est interdit à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée conformément au titre III du livre Ier du présent code, ou se préparant à y participer :
1° De détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou procédés interdits par la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, pour lesquels l'appendice 1 à la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ne prévoit la possibilité de sanctions réduites qu'en cas de circonstances exceptionnelles ;
2° D'utiliser une ou des substances et procédés interdits par la liste mentionnée au dernier alinéa du présent article.

L'interdiction prévue au 2° ne s'applique pas aux substances et procédés pour lesquels le sportif dispose d'une autorisation pour usage à des fins thérapeutiques conformément aux modalités prévues par l'article L. 232-2.

La liste des substances et procédés mentionnés au présent article est celle qui est élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport précitée ou de tout autre accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journal officiel.".

Il est également interdit de les prescrire, de les administrer ou d’inciter à leur usage.

Article L232-10 du Code du Sport : " Il est interdit à toute personne de :
1° Prescrire, céder, offrir, administrer ou appliquer aux sportifs participant aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 232-9, ou se préparant à y participer, une ou plusieurs substances ou procédés mentionnés à cet article, ou de faciliter leur utilisation ou d'inciter à leur usage ;
2° Produire, fabriquer, importer, exporter, transporter, détenir ou acquérir, aux fins d'usage par un sportif sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou procédés figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 ;
3° Se soustraire ou s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre.

Le 1° ne s'applique pas aux substances et procédés destinés à l'usage d'un sportif se trouvant dans le cas prévu à l'article L. 232-2.".

 

[dicidens]

oi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (Journal officiel du 4 juillet 2008).

Ce projet de loi, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tend à renforcer les moyens de lutte contre le dopage en organisant la « chasse aux dopeurs ». En effet, si la France s'est déjà dotée d'une législation permettant de sanctionner les sportifs qui se dopent, elle ne dispose pas de moyens efficaces de lutte contre le trafic des produits dopants. C'est ainsi que l'incrimination actuelle de trafic de produits dopants, prévue à l'article L. 232-10 du code du sport, ne concerne que la cession ou l'offre de produits dopants et ne permet pas de procéder aux perquisitions, saisies ou gardes à vue, indispensables pour démanteler des filières et réprimer la détention de produits dopants.

Le projet de loi crée donc une infraction pénale de détention de produits dopants, assortie d'une peine d'un an de prison ferme et d'une amende de 3 750 euros, qui permettra d'engager les procédures visant à remonter et à démanteler les filières de distribution de produits. Par ailleurs, il complète la liste des incriminations pénales en matière de trafic, désormais sanctionné d'une peine maximale de cinq ans de prison ferme et d'une amende de 75 000 euros : outre la cession ou l'offre de produits dopants, seront désormais prohibés la fabrication, la production, l'importation, l'exportation et le transport illicites de produits interdits. Enfin, le projet de loi procède aux adaptations nécessaires de la législation française suite à la ratification par la France, en février 2006, de la convention internationale contre le dopage dans le sport, élaborée sous l'égide de l'Unesco.

L'ensemble de ces mesures devrait permettre de mener une lutte plus efficace contre le dopage et de réprimer les atteintes à l'éthique sportive, qui constituent de plus une menace grave pour la santé des sportifs.

 

[Anonymouze]

Merci les gars pour toutes ces belles petites infos enrichissantes!!

 

[Holive]

En france le simple "consommateur" de produit (dopant ou stup) et considéré comme quelqu'un de malade, il est très rare de prendre du ferme sur simple détention consommation, le plus grand risque sera une amende et une injonction avec obligation de soins !!!

 

[strongman69]

Pour les risques tout dépends dans le reseau dans lequel tu te fais attrappé, plus il est gros et plus tu es petit consommateur et moins tu prendras. Après si petit reseau et gros consommateur ben tu passes pour pour LE gros client et tu manges. Ensuite çà depend aussi du bon vouloir du policier ou douanier.... Malheureusement en cas de saisi douaniere si le gars veut t'enmerder et t'entendre il a la prérogative, apres si il veut le faire en saisi "seche" le peux également.

 

[nocturne]

Salut, je me suis expatrié au Canada, ici la possession de stéroïdes n'est pas interdite par la loi, seulement le trafic l'est.

 

[guest]

Presentation

Salut, je me suis expatrié au Canada, ici la possession de stéroïdes n'est pas interdite par la loi, seulement le trafic l'est.

je t'invite a te presenter,dans le topique adéquat,PRESENTATION,dans discussion generale
merci

 

[tatoo]

peu etre quelque chose a faire jouer le jour ou y a un prb , en france le body n etant pas considéré comme un sport mais un art plastique , la loi serra t elle la meme ?

 

[Kore31]

Si tu consommes juste, t'as pas trop à t'en faire, d'après les "expériences".
Pour la vente, plus tu vends (considéré ou non comme ton mode de revenu principal) plus tu risques de prendre, logique.

 

[animal13]

Salut si tu consomme juste je ne pense pas que tu ai à t'en faire.
Par contre en cas de vente c'est pas la meme chose tu risque la meme chose qu'un dealer selon les quantités.