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Statut légal des peptides en France

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Bonjour à tous, plutôt bonsoir,

J'ai rechercher pendant quelques heures pour connaitre le statut légal des peptides en France mais je n'ai rien trouvé.

Il y a un vide juridique ou les peptides sont considérés comme légal?

Merci à vous.
 
Ben tu es le cul entre 2 chaises mon ami :D

il y a rien de fixer sur les peptides en france, car assez récent et peu de cas qui posent pb (mort, "dopage", etc)
donc à toi de voir sur quel pied tu veux danser :D
 
Les peptides sont interdits a la vente et sont dans la meme categorie que l'hormone de croissance. D'ailleurs essayez d'ouvrir un site de vente de peptides et demandez a avoir le paiement par n'importe quelle plateforme telle que paypal ou autre. Tous repondront non vos produits ne sont pas legaux en europe. Meme si ils ne sont pas classes il sont illegaux.
 
Si les peptides en question sont sur la listes des produits dopant,
des règles spéciales sont applicables sur l’ensemble du territoire douanier :

Les produits dopants rentrent dans les catégories suivantes :
• médicaments à usage détourné ;
• médicaments stupéfiants à usage détourné ;
• stupéfiants classiques ;
• médicaments à usage vétérinaire.
A ces produits s’appliquent la réglementation douanière et la réglementation du Code de Santé publique.
C'est circulation irrégulière de marchandises soumises a justificatif communautaire
SAUF Pour
les particuliers suivant un traitement supérieur à 3 mois.
 
Rappel un médicament qui entre en france sans autorisation de mise sur le marché (AMM) est un produit stupéfiant, qui sera saisi
Aas ou autres...etc..
...
 
Dernière édition:
Les médicaments sans AMM-cadre légal


Il y a quatre catégories de médicaments dans cette situation :

1) Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU)

Supposons une spécialité pharmaceutique dont la demande d'AMM est déposée et dont les premiers résultats des études cliniques laissent entrevoir une bonne efficacité dans une pathologie lourde pour laquelle aucune thérapeutique n'est efficace. Ce médicament peut être éventuellement utilisé, dans un cadre hospitalier.
Le statut de ce médicament est toutefois encadré par une réglementation lui accordant une autorisation temporaire d'utilisation (ATU).
Autre possibilité justifiant une ATU : la tutelle peut, dans le cas de maladie rare et pour un malade donné, dans des indications précises, accorder une autorisation pour une durée déterminée.

2) Les médicaments préparés à l'officine ou dans les pharmacies hospitalières

Ces médicaments n'ont pas l'obligation d'obtenir une autorisation de mise sur le marché.
Toutefois, ils répondent à la définition du médicament et à des définitions propres : ce sont les "préparations magistrales", les "préparations officinales", les "préparations hospitalières".
Leurs règles de fabrication sont décrites par la Pharmacopée ou le Codex, leurs règles de dispensation sont celles du médicament. Les procédures d'assurance qualité telle la pharmacovigilance s'appliquent.

3) Les médicaments pour essais cliniques

Par définition, ces produits pharmaceutiques ne peuvent bénéficier d'une AMM. Leur fabrication est pourtant indispensable aux études et essais nécessaires à cette obtention. Là encore, celle-ci est réglementée (forme, présentation, étiquetage…).

4) Les matières premières

Des matières premières, elles-mêmes principes actifs, peuvent entrer dans la définition du médicament. Elles sont décrites, ainsi que leur possibilité d'utilisation dans une indication thérapeutique, dans la Pharmacopée.
Elles sont, sauf exception, concernées par la réglementation pharmaceutique, notamment quant à leur commercialisation.
 
globalsteroids à dit:
Les peptides sont interdits a la vente et sont dans la meme categorie que l'hormone de croissance. D'ailleurs essayez d'ouvrir un site de vente de peptides et demandez a avoir le paiement par n'importe quelle plateforme telle que paypal ou autre. Tous repondront non vos produits ne sont pas legaux en europe. Meme si ils ne sont pas classes il sont illegaux.
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luis31 à dit:
Si les peptides en question sont sur la listes des produits dopant,
des règles spéciales sont applicables sur l’ensemble du territoire douanier :

Les produits dopants rentrent dans les catégories suivantes :
• médicaments à usage détourné ;
• médicaments stupéfiants à usage détourné ;
• stupéfiants classiques ;
• médicaments à usage vétérinaire.
A ces produits s’appliquent la réglementation douanière et la réglementation du Code de Santé publique.
C'est circulation irrégulière de marchandises soumises a justificatif communautaire
SAUF Pour
les particuliers suivant un traitement supérieur à 3 mois.
Cliquez pour agrandir...

Merci pour les info !
 
mise à jour de décembre 2011 (donc peut être que cela a changé)



Certains peptides sont inscris en catégorie S2 sur le journal des substances interdites :

S2. HORMONES PEPTIDIQUES, FACTEURS DE CROISSANCE ET SUBSTANCES APPARENTEES

Les substances qui suivent et leurs facteurs de libération sont interdits:

Agents stimulants de l'érythropoïèse [par ex. érythropoïétine (EPO), darbépoétine (dEPO), méthoxy polyéthylène glycol-époétine béta (CERA), péginesatide (Hématide), stabilisateurs de facteurs inductibles par l'hypoxie (HIF) ];
Gonadotrophine chorionique (CG) et hormone lutéinisante (LH), interdites chez le sportif de sexe masculin seulement;
Insulines;
Corticotrophines;
Hormone de croissance (GH), facteur de croissance analogue à l'insuline-1 (IGF-1), facteur de croissance dérivé des plaquettes (PDGF), facteur de croissance endothélial vasculaire (VEGF), facteur de croissance des hépatocytes (HGF), facteurs de croissance fibroblastiques (FGF), facteurs de croissance mécaniques (MGF), ainsi que tout autre facteur de croissance influençant, dans le muscle, le tendon ou le ligament, la synthèse/dégradation protéique, la vascularisation, l'utilisation de l'énergie, la capacité régénératrice ou le changement du type de fibre;

et autres substances possédant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) biologique(s) similaire(s).


source:MEM
 
Et ouai IGF1 c'est trop apparenté à la GH c'était obligé. Et vu qu'on est en 2015 peut-être qu'il y en a d'autres sur la liste maintenant.
 
J'ai cherché et rien trouvé,

MAIS je pense que les autorités n'ont pas changé le statut des peptides en "légal"

donc en s'en tenant à 2011 on a une idée de la chose ;)
 
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