douane sanction

[banout]

@banout
La douane a la possibilité, en application de l'article 350 du code des douanes, de transiger avec l'infracteur. La transaction permet de régler les contentieux de façon rapide .(Amende)

La transaction a particulièrement vocation à être mise en oeuvre, pour des infractions de faible gravité (petite commande de stéroïde). Elle comporte toujours (si tu as un justificatif pour la detention de la marchandise , tu peux la recuperer ) l'abandon à l'administration des marchandises de fraude.
La transaction douanière a pour effet d'éteindre l'action pour l'application des sanctions fiscales douanières, ainsi que l'action pour l'application des peines d'emprisonnement prévues par le code des douanes.

On m a dit qu il fallait attendre la convocation et toi tu me conseillle de me presenter?

 

[guest]

MISE EN GARDE
arrêter tous deux de dévoiler des infos
j'en ai marre d’éditer sur les lieux

 

[banout]

MISE EN GARDE
arrêter tous deux de dévoiler des infos
j'en ai marre d’éditer sur les lieux

Ah ok ça c est interdit aussi.dsl

 

[banout]

@banout.
C'est les douanes Roissy ?
Sinon attend ..mais décompresse ..No stress

Non c est pas roissy c est ma region

 

[guest]

Ah ok ça c est interdit aussi.dsl

franchement ta réflexion,ça aussi c'est interdit
elle est plus que limite
j'ai été clair
réfléchis un peu,tu t’étales sur un forum publique,livrant bride d'info par bride d'info
ta mésaventure te servent pas de leçon cela te regarde
par contre pas la peine d'attirer l'attention sur le forum

 

[Body-passion83]

@DIVER je pense que va falloir voir avec le staff de faire ùne periode de probation et de revoir la pénalité de non respect des règles ! .

Ces pour la sécurité de tout le monde

 

[banout]

@DIVER je pense que va falloir voir avec le staff de faire ùne periode de probation et de revoir la pénalité de non respect des règles ! .

Ces pour la sécurité de tout le monde

Ok là j ai bien compris.dsl.
Donc pas de lieu pas de moyen de transport etc.je serais plus discret la prochaine fois.promis.
Je suis stressé en ce moment je vais me calmer mais surtout ne me banissez pas.merci