ma saisie "ANABOLIC.GURU"

La douane ne prend pas en considération cette liste.
La douane répond par une importation sans declaration de marchandise reprise a l'article 38 du code des douanes pour les pays tiers a l'Union européenne.
Sinon pour l'UE et les dom c'est une circulation irrégulière de marchandises soumise à justificatif communautaire reprise a l'arrêté du 11/12/2001 modifié en 2012.
 
Non pas de casier judiciaire ..fiché 5 ans au douane
Pas de rappel a la loi ..la douane fait pas de social ..c'est une administration fiscale
Pangea c'est une opération Interpol europol qui a lieu dans plusieurs pays.
En France pangea c'est non stop dans les centre de tri

Seul le procureur de la république est habilité a faire un rappel a la loie, en aucun cas un douanier, gendarme ou autre .( ça n'apparait pas aux casiers )
Ce qui n'évite en aucun cas un dédommagement aux victimes qui peuvent ensuite vous poursuivre en justice s'ils ne sont pas dédomagés .

Un rappel a la loie est un document du procureur a signer qui évite une convocation au tribunal pour pas grand chose . Je n'y voie aucun côté social ou moralisateur comme on pourrait penser .
 
Seul le procureur de la république est habilité a faire un rappel a la loie, en aucun cas un douanier, gendarme ou autre .( ça n'apparait pas aux casiers )
Ce qui n'évite en aucun cas un dédommagement aux victimes qui peuvent ensuite vous poursuivre en justice s'ils ne sont pas dédomagés .

Un rappel a la loie est un document du procureur a signer qui évite une convocation au tribunal pour pas grand chose . Je n'y voie aucun côté social ou moralisateur comme on pourrait penser .
J'ai écrit pas de rappel a la loi ....
la douane n'en fait pas
elle ne fait pas de social comme la police et la justice.....tu es pris tu paies!
la douane est une administration fiscale le but c'est de récupérer des €
 
Dernière édition:
Et pour faire respecter l'ordre aussi... n'oubliont pas que certains produit dopant contiennent bcp de bacterie et des fois c'est des fakes avec de la merde dedans... On est plus au moins des connaisseurs mais il y en a qui prennant n'importe quoi n'importe comment.
 
Si c est inscrit sur mon casier je n ai plus de travail c est aussi simple que ça... Donc j espère pas !
Je suis convoqué dans 10 jours

Je pense que tu dis ça car tu es dans la fonction publique.

Ne t'inquiètes pas @Calum , si jamais tu as sanction qui implique un casier tu demandes la non inscription au bulletin numéro 2 et du coup ton employeur ne pourra pas avoir accès à la sanction et donc ne saura pas que tu as un casier ;)

http://droit-finances.commentcamarc...-des-condamnations#demande-de-non-inscription
 
J'ai écrit pas de rappel a la loi ....
la douane n'en fait pas
elle ne fait pas de social comme la police et la justice.....tu es pris tu paies!
la douane est une administration fiscale le but c'est de récupérer des €

mais si tu te fait saisir une 2e fois des medocs, ils te refont payer une amandes ? ou ils te convoquent au tribunal ?

d'après les feed, la 1ere fois ils te convoquent, te font payer l'amande et basta .
Mais la seconde fois ? (ils n'auraient pas un systéme de fichage genre main courante ? )
 
L'amande est le fruit de l'amandier.
Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration correspondant à la peine principale d'une contravention
voila,je rétablis une petite erreur que je lis très souvent
en clair,l’état vous réclamera pas de fruit pour régler votre contravention:)
 
L'amande est le fruit de l'amandier.
Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement à l'administration correspondant à la peine principale d'une contravention
voila,je rétablis une petite erreur que je lis très souvent
en clair,l’état vous réclamera pas de fruit pour régler votre contravention:)
Pdr.lol:D:D:D
 
Tout est possible , pour ma part j'ai déjà reçut un colis qui a pourtant était ouvert par les douanes. Va comprendre quelque chose.
 
mais si tu te fait saisir une 2e fois des medocs, ils te refont payer une amandes ? ou ils te convoquent au tribunal ?

d'après les feed, la 1ere fois ils te convoquent, te font payer l'amande et basta .
Mais la seconde fois ? (ils n'auraient pas un systéme de fichage genre main courante ? )
Non la seconde fois l'amende est doublée et si tu as pas payé la 1 ère tu risque un atd
Pas de main courante ..fiché 5 ans
Âpres les multi récidiviste risquent une procédure douanière et une remise police pour être présenté au parquet en compa immediate ou faire l'objet d'une convocation devant une chambre correctionnelle au tgi.
Tout dépend de ce que décide le chef de service
 
Moi ça va faire 28 jours et aucune lettre de la douane.
Il arrive que la douane ne convoque pas la personne et saisisse le colis.
Corigez moi si je me trompe.
Exact ça reste possible
Ne perdez pas en mémoire que ce forum est lu par beaucoup de service compétent de l'État.
Il savent bien que s'ils vous font une procédure que vous pouvez vous faire renvoyer la commande ...
 
Dernière édition:
Exact ça reste possible
Ne perdez pas en mémoire que ce forum est lu par beaucoup de service compétent de l'État.
Il savent bien que s'ils vous font une procédure que vous pouvez vous faire renvoyer la commande ...
J espere que c est ce qui m est arrivé.
Du coup je perd que la commande et je m en sort peut etre bien.
Mais bon je suis triste.
 
Je sort tout juste de l audition, ben ils envoient le dossier aux services juridique et j ai une rép d ici 2 à 3 mois savoir si ils poursuivent l affaire au correctionnel ou si j ai une amande...
 
Ce sont les mots d ordre en effets quoi qu il en soit je voulais faire mon premier cycle gh cette année je vais repousser un peu et pour mes cycles aussi...
 

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