Yorka
Well-Known Member
courage mec 
MESO-Rx
Anabolic Steroids
ma saisie "ANABOLIC.GURU"
- Initiateur de la discussion Calum
- Date de début
Bouteille
Well-Known Member
J'espere que tu n'auras "que " l'amende....Courage poto et tiens nous au jus.
luis31
Well-Known Member
En fait ils ont fait un pvs,proces verbal de saisie. le gazier sort libre, ,c'est l'agent poursuivant des douanes qui décide..en général il y a rien derrière selon ce qu'a dit gazier..
Bouteille
Well-Known Member
Merci pour ces précisions poto
Ducateam
Well-Known Member
Pourtant le parquet à bien son mot à dire là dedans?
luis31
Well-Known Member
Non actuellement le dossier est chez l'agent poursuivant..donc le parquet ne sait rien..
C'est l'agent poursuivant qui décide d'envoyer l'affaire en correctionnel au nom de la douane
luis31
Well-Known Member
Ici vous aurez un aperçu de ce que fait un agent poursuivant ..
http://www.douane.gouv.fr/articles/...tes-judiciaires-et-du-contentieux-categorie-a
http://www.douane.gouv.fr/articles/...tes-judiciaires-et-du-contentieux-categorie-a
Ducateam
Well-Known Member
C'est pas franchement sympa de sa part, d'autant que c'était pas la commande du siècle
luis31
Well-Known Member
L'agent poursuivant n'a rien décidé !
Il risque bien de laisser l'affaire au oubliette .donc le gazier sort fiché uniquement .
Il aurait pu ressortir avec un PV transactionnel et l'amende qui va bien avec ...
Skywalker55
Active Member
PV transactionnel ?
luis31
Well-Known Member
C'est le pouvoir de transaction qu'a la douane.
Elle peut te proposer de payer une amende au lieu de renvoyer l'affaire en justice via l'agent poursuivant ou soit via la retenue douanière et remise opj ou parquet
Skywalker55
Active Member
Merci Luis31, tu ne serais pas avocat au passage ? En tout cas merci pour tes éclaircissement
luis31
Well-Known Member
Je suis effectivement un grand tenor du barreauMerci Luis31, tu ne serais pas avocat au passage ? En tout cas merci pour tes éclaircissement
lol désolé j'en dirai pas plus...
Dernière édition:
Calum
Well-Known Member
Merci de tes lumières Luis J attend la décision de ce fameux agent maintenant !
J attend la décision de ce fameux agent maintenant !
G
guest
Guest
Ptdr moi pour 200Ui de GH je me suis tapé 12h de retenue douanière, je viens de recevoir l'amende, jeudi prochain je fais mon audition au commissariat avec l'inspecteur de la PJ (COPJ) et j'aurais ma date de passage en Correctionnel où je vais manger nouvelle amende + surement du sursis...
Cela te parait cohérent @luis31 ??
Cela te parait cohérent @luis31 ??
luis31
Well-Known Member
Oui ..tu étais déjà connu des services ???
-tu pars pas en retenue douanière pour quelques fioles ..et ça dépend de la décision du chef de service aussi pas des agents....seul lui décide des suites qui seront données par le service.
Âpres si tu la ramènes et minimise les faits ça joue contre toi...
Sincèrement il aurait pu transiger et te mettre une amende .
Dernière édition:
G
guest
Guest
Ah non c'est mon tout premier ennui avec "la justice" toutes catégories confondues dans ma vie... Je pense à un rageux qui m'a balancé peut être non !? Et je n'ai pas minimiser ou nier, bien au contraire j'ai coopéré de suite.
Scorpius
Well-Known Member
Etant dans le métier, je confirme qu'il ne faut jamais minimiser, sinon c'est pire ...
Parce que des excuses bidon, on en entend 500 / Jour ^^
Parce que des excuses bidon, on en entend 500 / Jour ^^
après c'est vrai que ta des douanier qui ce font plaisir niveau amende par rapport au produit que ta ils utilisent le fait de l’illégalité pour ce mettre bien parce que en France la loi est faite bizarrement on préfère laisser les rayon tise et les dealeur en bas des hall c est mieux et plus saint ^^
G
guest
Guest
Etant dans le métier, je confirme qu'il ne faut jamais minimiser, sinon c'est pire ...
Parce que des excuses bidon, on en entend 500 / Jour ^^
Non non comme dit plus haut, coopération et acceptation de ma connerie tout de suite.